CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MANDATS RELATIVES AUX SERVICES PROPOSÉS

PARTIE 1 – CONCERNANT LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Définitions

Pour l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente et de Mandat et sans préjudice des termes qui sont définis à d’autres endroits dans le présent document, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions suivantes :
« Bon de Commande » : document précisant le détail des prestations et/ou biens dont le Client souhaite faire l’acquisition ainsi que leur montant.
« CGVM » : les présentes Conditions Générales de Vente et de Mandat, auxquelles chaque Client passant commande d’un Service a consenti, formant un contrat entre le Client et la Société et précisant l’ensemble des droits et obligations de chacune des Parties.
« Client » : désigne l’Utilisateur du présent Site projetant de souscrire ou ayant souscris aux Services proposés par la Société.
« Commande » : désigne le Bon de Commande signé par le Client.
« Contrat de Financement » : contrat conclu entre un Client et un Partenaire bancaire.
« Inspection » : détachement d’un de nos experts sur le lieu de l’offre :
photographies du véhicule, rapport détaillé de la vérification de l’état extérieur, intérieur, mécanique et des documents administratifs, essai routier « Module » : Contrat de Mandat de Recherche, dont la Société propose deux types – Module Bracq, Module Le Quément.
« Partie(s) » : le Client et la Société individuellement ou collectivement.
« Pack(s) » : Contrat de Mandat d’Import, dont la Société propose trois types – Pack Leader Giugiaro, Pack Confort Gandini, Pack Premium Bertone.
« Service(s) » : ensemble des prestations proposées par la Société.
« Site » : le site web accessible à l’adresse https://www.gtbautomobiles.fr à partir duquel tout Utilisateur peut connaitre et souscrire un ou plusieurs
Service(s) proposé(s) par la Société et ses Partenaires.
« Société » : la société GTB Automobiles éditrice et propriétaire du site internet www.gtbautomobiles.fr

Article 2 : Objet

L’objet des Conditions Générales de Vente et de Mandat est de définir les droits et obligations respectifs des Parties aux termes desquelles un Client va utiliser ou bénéficier d’un Service proposé par la Société sur son Site.
Toute Commande de Service confiée à la Société fait l’objet d’un Bon de Commande qui définit les modalités relatives à sa réalisation. La passation d’une commande d’un Service sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGVM par le Client.
Les CGVM sont applicables à tous Bons de Commande et à toutes Commandes passés par un Client. A cet effet, le Client confirme accepter l’ensemble des CGVM lorsqu’il coche la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » lors de la commande d’un Service.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGVM, à l’exception de toute autre condition, sauf dispositions contraires écrites et expressément acceptées par une personne habilitée de la Société.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGVM.
Les CGVM applicables à toute Commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la Commande de Service.

Article 3 : Déclaration du Client

Le Client déclare préalablement à toute commande de Service :
s’il est une personne physique : disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGVM. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut passer Commande d’un Service qu’avec l’accord de son représentant légal ; s’il est une personne morale : agir par l’intermédiaire de l’un de ses représentants ou de toute personne disposant de la capacité et du pouvoir de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 4 : Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer à la Société des informations précises, exactes, fiables, complètes, réelles et nécessaires au traitement de sa commande tel que cela lui est demandé en ligne, par courriel ou par téléphone. Il s’agit notamment de ses nom, prénom, adresse, téléphone et courriel valides et de documents nécessaires à la formation d’un Contrat avec la Société et de sa réalisation.
Le Client est responsable et supportera intégralement les conséquences découlant de la communication d’informations inexactes, incomplètes ou erronées. Ainsi, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans l’hypothèse où une information fournie par le Client s’avérerait fausse ou incomplète.
Le Client est averti que toute usurpation d’identité ou indication d’une fausse identité pourra éventuellement entraîner une poursuite judiciaire à son encontre.
Dans l’hypothèse où une information se révèlerait inexacte ou incomplète la Société se réserve le droit d’annuler la Commande de Services.
Le Client s’engage à maintenir à jour ses informations, à chaque fois que cela s’avèrerait nécessaire.

Article 5 : Présentation générale du Site

Le Site propose au Client :
– De consulter des Véhicules proposés à la Vente par la Société.
– De rechercher des Véhicules parmi les annonces disponibles sur Internet en France, au sein de l’Union européenne et en Suisse.
– De demander à importer des Véhicules depuis l’Union européenne et la Suisse.
– De faire une demande de Dépôt-Vente.
– De bénéficier de Services de Partenaires (financement, livraison, garanties, expertise).

Pour accéder au Site, le Client doit disposer d’un accès internet suffisant.
Les frais liés à la connexion sur le Site facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive du Client.

Le Site est doté de plusieurs fonctionnalités permettant d’accompagner les Clients dans l’acquisition de Services et de Véhicules :
– La recherche par filtres de Véhicules parmi les annonces disponibles sur le Site.
– La possibilité de remplir un formulaire de contact pour demander à être rappelé.
– La possibilité de remplir un formulaire de Module de Recherche.
– La possibilité de remplir un formulaire de Pack d’Import.

Cette liste n’est ni exhaustive, ni définitive, la Société se réservant le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au sein du Site en amont de la formation de tout contrat, sans que le Client ne puisse réclamer une indemnisation à ce titre.

Article 6 : Droit applicable et résolution des litiges

Les CGVM sont soumises au droit français. Toute action relative à ces dernières sera régie par le droit français.
Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur au sens du droit français, en cas de litige avec ce dernier et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, le Client doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante gtb@gtbautomobiles.com afin d’essayer de régler amiablement le litige survenu entre le Client et la Société.
A défaut de règlement amiable du litige et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
A défaut de résolution amiable des litiges après recours au Médiateur, les litiges avec un Client consommateur seront portés devant les tribunaux français compétents.

Tout litige avec un Client considéré comme professionnel par le droit français sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité des Parties ne peut être engagée que dans les conditions fixées par le droit commun.
Chaque Partie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects subis par l’autre Partie qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution des présentes CGVM et de ses suites. Par dommages indirects, il est entendu notamment, et sans que cela soit limitatif, les pertes de gains ou de profits.
En tout état de cause la responsabilité globale de la Société, en cas de dommages survenus au Client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder 50 % du montant des Services souscrits ou du Véhicule acheté. Ce plafond de responsabilité s’entend toutes causes confondues et pour l’ensemble des préjudices subis par le Client, au titre du Service commandé ou du Véhicule acquis.

En tout état de cause, la Société sera exonérée de sa responsabilité de plein droit à l’égard du Client en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation ou de la vente trouve sa cause directement ou indirectement dans une action ou une inaction imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 8 : Non-renonciation

La nullité d’une clause des CGVM non essentielle n’entraîne pas la nullité des CGVM dans leur intégralité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGVM par la Société ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des CGVM qui continuent à produire leurs effets.

Article 9 : Droit de rétractation

Si le Client souscrit à un ou plusieurs Services ci-après définis, ce dernier peut exercer un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires comme suit conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, informer la Société de sa décision en lui adressant une déclaration sur papier libre dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter soit à l’adresse postale (par courrier simple) au 580 avenue Wolfgang Amadeus Mozart 13100 Aix-en-Provence ou à l’adresse électronique suivante : gtb@gtbautomobiles.com .
Dans le cas d’un exercice conforme du droit de rétractation, la Société rembourse le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception du formulaire ou de la déclaration. Le remboursement s’effectue par virement sur le compte ayant servi au virement bancaire.
Par exception, en cas d’exercice du droit de rétractation du Client, la Société est autorisée à demander le paiement d’une indemnité en cas d’utilisation inadéquate et/ou excessive du Véhicule à savoir 1 euro par kilomètre au-delà de 500 km parcouru au jour de la remise du Véhicule dans le délai d’exercice du droit de rétractation.
Les frais de livraison du Véhicule facturés au Client restent dus si la livraison a déjà eu lieu. Par ailleurs les frais de retour du Véhicule ainsi que les éventuels frais de remise en état restent à la charge exclusive du Client.

S’agissant des contrats de Mandat d’Import et de Recherche, et en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation puisque leur objet correspond à des contrats de fourniture de services.

S’ils sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et que leur exécution a débuté après l’accord exprès du Client à renoncer à son droit de rétractation, ce dernier ne sera plus invocable. En cas d’accord exprès du Client par l’acceptation de ces CGVM, la Société GTB Automobiles se réserve le droit de débuter l’exécution avant le terme du délai des quatorze (14) jours et à compter de la réception du contrat.

Le Client note qu’en cas de rétractation postérieure à la signature de ce contrat, si la recherche n’a pas été entamée, la somme de deux-cents-cinquante (250) euros restera acquise à GTB Automobiles au titre des frais de dossier et de traitement des demandes ; le reste de la somme sera remboursée par virement. Si la recherche du véhicule a été entamée, la somme de six-cents (600) euros restera acquise à GTB Automobiles ; le reste de la somme sera remboursée par virement.

PARTIE 2 – CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SERVICE DE RECHERCHE

Article 10 : Objet du Contrat de Recherche

Le contrat issu du service de Recherche est un contrat de Mandat. Le Client, en sa qualité de Mandant, donne Mandat à GTB Automobiles de :
– rechercher auprès de tout vendeur professionnel de l’automobile ou particulier en France un véhicule, neuf ou d’occasion et de négocier son achat avec l’accord du Mandant.
– potentiellement faire réaliser la livraison dudit véhicule, son immatriculation provisoire, son immatriculation définitive ainsi que la commande et la pose de plaques, opter pour une Garantie et procéder à une Inspection du Véhicule au préalable par nos experts.

Article 11 : Prix du Contrat de Recherche

Les prix des Modules de Recherche affichés sur le Site sont toujours toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des Modules affichés sur le Site à tout moment.
La réalisation du Contrat de Recherche débute lors du paiement de la prestation de Recherche choisie.
Le Prix de la prestation totale déduit de la prestation de Recherche (soit l’achat du véhicule, l’immatriculation ainsi que les options de livraison, garantie, plaques, ou encore inspection du véhicule) est cependant variable en fonction des coûts de transport, de la fluctuation des monnaies, des garanties de prix et du coût du carburant.
Une fois le Véhicule trouvé, les Services commandés sont facturés au prix indiqué dans un Bon de commande. Ces prix ne sont plus susceptibles de modifications jusqu’à la conclusion du Contrat de Vente.
En cas de défaut de paiement la Société se réserve le droit d’annuler la Commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance donne lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur la facture équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Article 12 : Description des différents Contrats de Recherche

La Société propose deux types de Contrats de Recherche, appelés Modules : le Module Le Quément au prix de 590€ et le Module Bracq au prix de 790€.

Le Module Le Quément s’adresse à des Clients qui ont déjà sélectionné le modèle de Véhicule qu’ils souhaitent.

Le Module Bracq s’adresse à des Clients qui n’ont pas sélectionné de modèle précis de Véhicule et opère une recherche élargie. Sont compris dans le Module Bracq :
– Dix sélections d’annonces sont effectuées sur des modèles multiples
– Une enquête sur le ou les véhicules sélectionnés (état général, suivi de l’entretien)
– La vérification du kilométrage et de l’historique du véhicule sélectionné (nombre de propriétaires, absence d’accident, etc.)
– La négociation du Prix avec le Vendeur au bénéfice exclusif du Client
– Les démarches administratives relatives au Véhicule (certificat de situation administrative, certificat d’immatriculation).

Ne sont pas compris dans le Prix de base des Modules :
-Le Livraison du Véhicule à domicile, dont le Prix est déterminé sur devis (cf. “Les Livraisons”)
-L’Inspection du Véhicule, proposée à partir de 250€, qui correspond au détachement d’un de nos experts sur le lieu de l’offre : photographies du véhicule, rapport détaillé de la vérification de l’état extérieur, intérieur, mécanique et des documents administratifs, essai routier
-La Garantie Opteven (cf. “Les Garanties”).
-La commande et pose de plaques premium plexiglas (pose si logistiquement possible) : 80€

Article 13 : Du paiement d’un Module de Recherche.

Étape 1 : Le Client peut payer par Carte bleue ou par Virement Bancaire.
Le Client peut, après avoir rempli le Formulaire de choix de Module, valider sa Commande en payant par Carte bleue.
S’il décide de payer par Virement bancaire, le Client doit ouvrir sa boîte mail sur laquelle il aura décidé de recevoir les informations liées au Module choisi et aux potentiels Services qui lui sont adjoints. Il y trouvera un mail adressé par la Société contenant le Bon de Commande validé par le Formulaire contenant une signature électronique mais également les coordonnées bancaires auxquelles il doit adresser son paiement.

Étape 2 : Il est demandé au Client de bien vouloir :
confirmer avoir lu et accepté les présentes CGVM, un lien y renvoyant encochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », indiquer qu’il souhaite une exécution immédiate de Services et qu’il renonce à son droit de rétractation.

Étape 3 : Afin de valider la signature électronique contenue dans le Formulaire et le Bon de Commande, le Client est prié suivre les instructions envoyées par SMS sur le numéro qu’il aura préalablement communiqué lors de l’écriture du Formulaire.

Étape 4 : Si la signature a bien été prise en compte, le Client reçoit alors un mail auquel est joint son Bon de Commande signé.

Étape 5 : Le RIB sur lequel réaliser le paiement est indiqué sur le Bon de commande signé. C’est seulement à la réception du virement que les Services commandés seront définitivement validés et que le Client recevra une Facture détaillant la Commande par mail.

PARTIE 3 – CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SERVICE D’IMPORT

Article 14 : Objet du Contrat d’Import

Le contrat issu du service d’Import est un contrat de Mandat. Le Client, en sa qualité de Mandant, donne Mandat à GTB Automobiles de :

-rechercher auprès de tout vendeur professionnel de l’automobile en Union européenne ou en Suisse, un véhicule, neuf ou d’occasion et de négocier son achat avec l’accord du Mandant.
-potentiellement faire réaliser la livraison dudit véhicule, son immatriculation provisoire, son immatriculation définitive ainsi que la commande et la pose de plaques, opter pour une Garantie et procéder à une Inspection du Véhicule au préalable par nos experts.

Article 15 : Prix du Contrat d’Import

Les prix des Packs de Recherche affichés sur le Site sont toujours toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des Packs affichés sur le Site à tout moment.
La réalisation du Contrat d’Import débute lors du paiement de la prestation d’Import choisie.
Le Prix de la prestation totale déduit de la prestation d’Import (soit l’achat du véhicule, l’immatriculation ainsi que les options de livraison, garantie, plaques, ou encore inspection du véhicule) est cependant variable en fonction des coûts de
transport, de la fluctuation des monnaies, des garanties de prix et du coût du carburant.
Une fois le Véhicule trouvé, les Services commandés sont facturés au prix indiqué dans un Bon de commande. Ces prix ne sont plus susceptibles de modifications jusqu’à la conclusion du Contrat de Vente.
En cas de défaut de paiement la Société se réserve le droit d’annuler la Commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance donne lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur la facture équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Article 16 : Description des différents Contrats d’Import

La Société propose trois types de Contrats d’Import, appelés Packs : le Pack Leader Giugiaro à partir de 890€, le Pack Confort Gandini, à partir de 2250€ et le Pack Premium Bertone à partir de 2590€.

Le Pack Leader Giugiaro comprend :
-Une recherche et conseil de véhicule,
-Une enquête sur le véhicule,
-Une vérification de l’historique du véhicule (kilométrage, entretien, accident),
-Une négociation du prix avec le vendeur (au bénéfice exclusif du Client),
-Une immatriculation provisoire à votre nom WW valable 4 mois,
-Les formalités d’import.

Le Pack Confort Gandini comprend :
-Une recherche et conseil de véhicule,
-Une enquête sur le véhicule,
-Une vérification de l’historique du véhicule (kilométrage, entretien, accident),
-Une négociation du prix avec le vendeur (au bénéfice exclusif du Client),
-Une immatriculation provisoire à votre nom WW valable 4 mois,
-Les formalités d’import,
-La livraison à Aix-en-Provence, Marseille, Manosque ou Cannes (cette livraison est susceptible d’être majorée si elle concerne un véhicule volumineux ou de sport).
La livraison en France Métropolitaine et en Corse se fait sur devis.

Le Pack Premium Bertone comprend :
-Une recherche et conseil de véhicule,
-Une enquête sur le véhicule,
-Une vérification de l’historique du véhicule (kilométrage, entretien, accident),
-Une négociation du prix avec le vendeur (au bénéfice exclusif du Client),
-Une immatriculation provisoire à votre nom WW valable 4 mois,
-Les formalités d’import,
-La livraison à Aix-en-Provence, Marseille, Manosque ou Cannes (la livraison en France
Métropolitaine et en Corse se fait sur devis ; cette livraison est susceptible d’être majorée si elle concerne un véhicule volumineux ou de sport),
-La gestion des démarches administratives incluse (y compris quitus fiscal et
carte grise),
-La commande des plaques définitives premium plexiglas.

Ne sont pas compris dans le Prix de base des Packs :
-Le Livraison du Véhicule à domicile, dont le Prix est déterminé sur devis (cf. “Les Livraisons”) sauf à nos points de rendez-vous à Aix-en-Provence, Marseille, Manosque ou Cannes (exception faite des véhicules volumineux ou de sport).
-L’Inspection du Véhicule, proposée à partir de 250€, qui correspond au détachement d’un de nos experts sur le lieu de l’offre : photographies du véhicule, rapport détaillé de la vérification de l’état extérieur, intérieur, mécanique et des documents administratifs, essai routier.
-La Garantie Opteven (cf. “Les Garanties”).
-La Gestion des démarches administratives s’agissant des Pack Leader Giugiaro et Pack Confort Gandini, qui à un coût de 200€ (demande de quitus fiscal et carte grise).
La commande de plaques premium plexiglas est de 80€, et la pose de plaques est offerte si elle est logistiquement possible pour l’entreprise (essentiellement aux alentours des villes d’Aix-en-Provence, de Marseille, de Manosque ou de Cannes).

Article 17 : Du paiement d’un Pack d’Import.

Étape 1 : Le Client peut payer par Carte bleue ou par Virement Bancaire.
Le Client peut, après avoir rempli le Formulaire de choix du Pack, valider sa Commande en payant par Carte bleue ou par virement bancaire.

Étape 2 : Il est demandé au Client de bien vouloir : confirmer avoir lu et accepté les présentes CGVM, un lien y renvoyant en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »,
indiquer qu’il souhaite une exécution immédiate de Services et qu’il renonce à son droit de rétractation.

Étape 3 : Afin de valider la signature électronique contenue dans le Formulaire et le Bon de Commande, le Client est prié suivre les instructions envoyées par SMS sur le numéro qu’il aura préalablement communiqué lors de l’écriture du Formulaire.

Étape 4 : Si la signature a bien été prise en compte, le Client reçoit alors un mail auquel est joint son Bon de Commande signé.

Étape 5 : Le RIB sur lequel réaliser le paiement est indiqué sur le Bon de commande signé. C’est seulement à la réception du virement que les Services commandés seront définitivement validés et que le Client recevra une Facture détaillant la Commande par mail.

PARTIE 4 – CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SERVICE DE
CONSULTATION D’OCCASIONS

Article 18 : Demande de renseignements sur un Véhicule disponible au sein de nos Occasions

Afin de demander des renseignements sur un Véhicule qui serait disponible au sein de la page Occasions, le Client devra procéder comme suit :

Étape 1 : Se rendre sur la page du Service de consultation d’Occasions.

Étape 2 : Le Client clique sur l’annonce du Véhicule qui l’intéresse et clique ensuite sur « Je souhaite être contacté ». Un formulaire apparaît alors invitant le Client à communiquer les informations suivantes afin que la Société puisse prendre contact avec le Client : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail

Étape 3 : En cliquant sur le bouton « Je souhaite être contacté », le Client exprime à la Société son intérêt pour le Véhicule proposé à la vente dans l’Annonce et accepte d’être contacté par la Société.

Étape 4 : Une fois ce formulaire rempli et envoyé, la Société s’engage à tenter de prendre contact avec le Client à l’aide des informations transmises pour une prise de rendez-vous ou afin de s’entendre sur la Commande.

Étape 5 : Une fois le Véhicule et les Services choisis, la Société établit un Bon de Commande reprenant notamment le détail des prestations, leur prix et le nom du Client. Ce Bon de Commande est adressé par la Société au Client à l’adresse électronique renseignée lors de l’étape 2.

Étape 6 : Le Bon de Commande est validé par la signature du Client et par le paiement intégral effectué par virement bancaire. Le Client s’engage à transmettre par cette même occasion des documents complémentaires, à savoir son justificatif de domicile de moins de trois mois, une photocopie de sa carte d’identité en cours de validité, une photocopie de son permis de conduire. Il lui sera également demandé d’envoyer son certificat d’assurance, valable au jour de la date de livraison.

Étape 7 : A la suite de ce paiement, une Facture est émise au nom du Client au moment de la Livraison avec la signature d’un Bon de Livraison indépendant.
La Société confirmera au Client la passation de la commande des Services visés en lui envoyant un courriel récapitulatif ainsi que les CGVM applicables à cette commande.
Pour toute information, notamment relative au suivi de sa commande, le Client est invité à contacter la Société par mail : gtb@gtbautomobiles.com.
Le Client pourra procéder au règlement des Services commandés par virement bancaire.

Article 19 : Du paiement d’un Véhicule commandé au sein du Service des Occasions.

Étape 1 : Le Client doit ouvrir sa boîte mail privée sur laquelle il aura décidé de recevoir les informations liées à son acquisition et aux potentiels Services qui lui sont adjoints. Il y trouvera un mail adressé par la Société contenant le Bon de Commande à valider par sa signature contenant également les coordonnées bancaires auxquelles il doit adresser son paiement.
Étape 2 : Le Client visualisera le Bon de Commande détaillant le Véhicule souhaité et Services commandés ainsi que leur montant, qu’il doit signer. Le Client peut alors soit :
cliquer sur le bouton « Signer », visualiser en détail le Bon de Commande et se rendre en bas de document et Cliquer sur le bouton « Étape Suivante » refuser de signer.
Étape 3 : Une fois appuyé sur le bouton « Étape suivante » et afin de passer à l’étape 4, il est demandé au Client de bien vouloir :
-confirmer avoir lu et accepté les présentes CGVM, un lien y renvoyant en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »,
-indiquer qu’il souhaite une exécution immédiate de l’acquisition et des Services associés.
Étape 4 : En Cliquant sur le bouton « Signer » un SMS lui est envoyé sur le numéro de téléphone qu’il aura préalablement communiqué. Il doit renseigner ce code reçu dans l’espace prévu sur la fenêtre de paiement puis clique sur « Signer ».
Étape 5 : Si la signature a bien été prise en compte, le Client reçoit alors un mail auquel est joint son Bon de Commande signé.
Étape 6 : Le Client sera alors redirigé vers une page de confirmation de signature afin de paiement par virement bancaire. Le RIB sur lequel réaliser le paiement est indiqué sur le Bon de Commande signé. C’est seulement à la réception du virement que les Services commandés seront définitivement validés et que le Client recevra une facture par mail.

Article 20 : Prix des Services et des Occasions

Les prix des Services et des Véhicules affichés sur le Site sont toujours toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve la possibilité de modifier les prix et les informations présentes dans les annonces des Occasions et ceux des Services affichés sur le Site à tout moment.
Les Services commandés sont facturés au prix indiqué dans le Bon de commande.
Ces prix ne sont plus susceptibles de modifications jusqu’à la conclusion du Contrat de Vente.

En cas de défaut de paiement la Société se réserve le droit d’annuler la Commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance par un Client professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur la facture équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal.

PARTIE 5 : CONCERNANT LE SERVICE DE “DÉPÔT-VENTE”

Article 21 : Objet du Contrat de Dépôt-Vente

Le contrat issu du service de Dépôt-Vente permet de faciliter la Vente du Véhicule du Client.
La Société s’engage à récupérer le Véhicule à son adresse ou à l’adresse définie à Aix-en-Provence. Le Véhicule est confié propre à la Société par le Client (intérieur et extérieur). La Société offre la possibilité de venir chercher le Véhicule du Client à son domicile ou au lieu de son choix sans surcoût dans les 72 heures après la formation effective du Contrat. Ce service est inclus dans un rayon de 150km, et est facturé 100€ par tranche de 50 kilomètres supplémentaires.

Le Contrat de Dépôt-Vente comprend :

• La prise en charge de votre véhicule,
• L’Inspection du Véhicule : rapport détaillé de la vérification de l’état extérieur, intérieur, mécanique ; essai routier,
• Les photographies de votre véhicule (la Société se réserve la possibilité de choisir les Véhicules éligibles à la prise vidéo),
• La conservation du Véhicule dans un garage fermé permettant une absence d’usure due au soleil ou aux intempéries.
• La diffusion d’annonces sur les différentes plateformes d’annonces automobiles et réseaux sociaux,
• Une garantie sur le Véhicule en vente (si éligible),
• La gestion des appels téléphoniques, des mails de demande d’informations,
• La sélection des potentiels acheteurs sur la base d’une vérification de leur fiabilité et solvabilité,
• La conclusion de la vente et les démarches administratives de changement de propriétaire.

La Société offre également la possibilité au Client de garder l’usage de son Véhicule jusqu’à la vente, qui s’engage alors à rendre disponible au point de rendez-vous fixé avec la Société le Véhicule pour les visites de potentiels acheteurs. 

Au cours de la durée d’exercice du contrat, le Client s’engage à ne pas faire paraître en annonce le Véhicule confié.

Dans le but de proposer à la vente un véhicule en parfait état, si nécessaire, et avec l’accord du Client, la Société offre la possibilité de contacter ses Partenaires pour effectuer des réfections de carrosserie ou un passage en atelier mécanique.

Le Contrat de Dépôt-Vente fait état d’une somme minimale issue du prix de vente acceptée lors de la signature. Cette somme est susceptible de changer au cours de l’exercice du contrat, cependant, ce changement doit être consenti par les deux parties. Toute offre respectant cette somme minimale établie sera communiquée au vendeur, étant éligible à la vente. La Société se réserve la possibilité de communiquer des offres qu’elle jugerait intéressantes, même lorsqu’elles ont un montant inférieur à cette somme minimale.

L’acheteur du Véhicule dispose de différents services proposés par la Société :

• Une possibilité de reprise de son ancien Véhicule (voir Reprises)
• La préparation et le conditionnement du Véhicule pour la vente avec un lavage intérieur extérieur, ou tout service de detailing automobile sur demande
• Une garantie du Véhicule (voir Garanties) de la durée de son choix,
• Un financement du Véhicule (voir Financement),
• Une livraison à domicile du Véhicule (voir Livraisons), avec possibilité de prise en charge à domicile de son ancien Véhicule en Reprise ou pour Dépôt-Vente.

Article 22 : Prix du Contrat de Dépôt-Vente

Les prix des Services affichés sur le Site sont toujours toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des Services affichés sur le Site à tout moment.
Les Services commandés sont facturés au prix indiqué dans le Contrat de Dépôt-Vente.
En cas de défaut de paiement la Société se réserve le droit d’annuler la Commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance par un Client professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur la facture équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Le Prix du Service de Dépôt-Vente est fixé à 5% du prix de vente. Ce pourcentage s’applique au Prix de vente effectif du Véhicule.
Le Prix du Service a pour minimum une somme de 1 600€.
Si le Client décide de rompre le Contrat de Dépôt-Vente en récupérant son véhicule, la somme de 1190€ sera allouée à GTB Automobiles (hors frais supplémentaires éventuels pour la préparation, le gardiennage, la mise en annonce du véhicule à la vente, et les potentiels frais de déplacement qui resteront à régler).

Si, arrivé au terme du Contrat de Dépôt-Vente, le Véhicule n’a pas été vendu et le client ne souhaite pas renouveler le contrat, il peut venir chercher son Véhicule gratuitement. Les frais de stockage et de mise en annonce resteront à la charge de la Société. Si le Client a choisi une prise en charge à domicile de son Véhicule, des sommes correspondant aux frais de déplacement resteront à payer. Ces sommes seront facturées au Client et seront à régler lors de la restitution de son Véhicule.

PARTIE 6 : CONCERNANT LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES

Concernant le service de “Reprise”

Article 23 : Objet du contrat de reprise

La Société propose un service d’estimation de la valeur de reprise des véhicules d’occasion en se basant sur une cote Argus professionnel.
L’estimation de la valeur du Véhicule se fait à la suite de la réalisation d’une inspection.

Article 24 : Prix du contrat de reprise

Les prix des Services communiqués par la Société sont toujours toutes taxes comprises (TTC).
En cas de nécessité d’un reconditionnement mécanique ou de la carrosserie du Véhicule proposé à la reprise, le Prix de celui-ci sera décompté du Prix de reprise.

Concernant les “Garanties”

Article 25 : Garantie Opteven

La Société GTB Automobiles peut proposer au Client de souscrire à une Garantie Opteven, dont le descriptif est à retrouver sur le site de la société Opteven à l’adresse https://www.opteven.com/nos-offres-pros/garantie-panne-mecanique/automobile/ . Le Client est prié de contacter la Société GTB Automobiles pour pouvoir en bénéficier.

La Société GTB Automobiles peut proposer au Client de souscrire à d’autres produits de garanties destinés spécifiquement aux Véhicules anciens et de collection.

Concernant le “Financement”

Article 26 : CIC Finances

La Société GTB Automobiles peut proposer au Client de bénéficier d’un Financement en partenariat avec la Banque CIC, dont les conditions et modalités sont réservées aux Clients ayant souscrit un Service auprès de la Société. Le Client est prié de contacter la Société GTB Automobiles pour pouvoir en bénéficier.

Concernant les “Livraisons”

Article 27 : La livraison de Véhicule

GTB Automobiles propose à ses Client la livraison des Véhicules qu’ils ont acheté.
S’agissant des modules “Bracq” et “Le Quément” destinés à organiser la recherche de Véhicule en France, la livraison n’est pas comprise, mais elle est proposée en option.
S’agissant des Packs “Leader Giugiaro”, “Confort Gandini” et “Premium Bertone” destinés à organiser l’import de Véhicule à l’étranger, la livraison n’est pas comprise, mais elle est proposée en option. Cependant, pour les deux derniers Packs, soit le Pack “Confort Gandini” et le Pack “Premium Bertone”, la livraison est offerte si le Client se rend aux lieux de rendez-vous indiqués par la Société lors de la conclusion du contrat au sein ou à proximité des villes d’Aix-en-Provence, de Marseille, de Cannes et de Manosque (exception faite des véhicules volumineux ou de sport, dont la livraison peut être majorée).
En cas de la souscription de l’option de la livraison du Véhicule, la Société s’engage à livrer celui-ci dans un délai maximum de quarante (40) jours après le paiement total du Prix du Véhicule auprès du fournisseur.
Le Prix de la Livraison est librement fixé par la Société en prenant en compte les kilomètres du trajet, sa durée ainsi que le coût du carburant nécessaire pour l’effectuer.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dues à des conditions exceptionnelles et imprévisibles de non-approvisionnement des stations de carburant sur le trajet à effectuer ou dans les pays que le responsable de la Livraison traverse.
Concernant l’option de commande et de pose de plaques définitives.

Article 28 : Commande et pose de plaques définitives.

La Commande de plaques définitives est un supplément proposé par la Société pour tous les Véhicules faisant l’objet d’une Recherche avec Achat ou Import ; les plaques seront alors envoyées au domicile du Client auquel il sera laissé la charge de les poser. En cela, la Société se dédouane de toute responsabilité en cas de casse ou de défaut d’une ou des plaques au montage de celles-ci.
La Société est également en mesure de proposer une pose de ces plaques dans les villes d’Aix-en-Provence, de Marseille, Manosque ou Cannes.
Les plaques faisant l’objet de ce Service sont de qualité premium et en plexiglas.

Concernant le Service d’Inspection du Véhicule

Article 29 : Objet du Service d’Inspection du Véhicule.

Le service d’Inspection du Véhicule consiste en un détachement d’un des experts de la Société sur le lieu de l’offre. Sont prévues dans le Service d’Inspection des photographies du véhicule, un rapport détaillé de la vérification de l’état extérieur, intérieur, mécanique et des documents administratifs ainsi qu’un essai routier.
L’Inspection du Véhicule est en option s’agissant des Modules de Recherche ainsi que des Packs d’Import. Elle est cependant comprise dans le Prix du Contrat de Dépôt-Vente.

• Dans le cas d’une livraison à domicile en France, une inspection est réalisée avant le règlement
• Dans le cas d’une livraison depuis l’étranger réalisée par l’un de nos experts, celui-ci inspecte le véhicule avant la prise de possession

Article 30 : Prix du Service d’Inspection du Véhicule.

Le Prix de l’Inspection est librement fixé par la Société en prenant en compte les kilomètres du trajet, sa durée ainsi que le coût du carburant nécessaire pour l’effectuer, ainsi que le temps passé auprès du Véhicule à réaliser l’Inspection.